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M-35.1, r. 174 - Règlement sur la mise en marché des grains

Article 2
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Texte complet
2. Les grades de grain, leurs caractéristiques, qualités et dénominations sont les mêmes que ceux prévus à la Loi sur les grains du Canada (L.R.C. 1985, c. G-10).
Décision 7257, a. 2.
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